CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Hors Livraison : la réception et l’enlèvement des commandes se fait en boutique uniquement)

Préambule

Le site est la propriété de la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des informations, images, photographies, films, vidéos, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Photographies*, Films*, Vidéos* sont la propriété de OK tous droits réservés.
(* hors prêts par les marques elles-mêmes et sur la base de leur accord écrit.)

Les liaisons du type hypertextes vers le site à titre d’information sont autorisées sans demandes spécifiques si celles-ci contribuent, et uniquement dans ce cadre, à mettre en valeur :
- la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO »
- les marques distribuées
- les professionnels-elles et leurs présentations et autres évènements
Toutefois vous aurez l’amabilité de nous faire part des informations relayées en copier-coller par voie de mail à l’adresse : bienvenue@touchofbio.com
Nous vous en remercions par avance.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne TOUCH OF BIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » ne pourra être engagée.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas de livraison, les produits sont à enlever en magasin.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix:
- définitif TTC concernant les sandwichs et autres produits
- 50% du prix TTC concernant les produits Sainte Hildegarde de Bingen,
Il est exprimé toutes taxes comprises, à enlever en magasin.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande à la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » qui confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO »
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

5. Toutes les commandes sont considérées HORS Livraison et sont à retirer sur place

Après confirmation de la commande, la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » s'engage à exécuter la commande selon les modalités suivantes :

Concernant les commandes de sandwichs, elles sont considérées être faites :
- la veille à partir de 14h00 et jusqu’à minuit, pour le lendemain matin à partir de 11H00
- le jour même à partir de 00h10 et jusqu’à 8h00, pour le jour même à partir de 11h00

Concernant les commandes des produits de « Sainte Hildegarde de Bingen » :
Nous vous proposons de réserver vos produits préalablement; puis de passer les retirer en magasin.
3 étapes pour vos réservations :
1. Choisissez votre produit et réglez votre acompte en ligne (50% du prix produit)
2. Sauf impossibilité de livraison de la part de notre fournisseur « Les Jardins d’Hildegarde » vos produits seront en magasin dans les 10 à 15 jours ouvrés suivants. Contactez-nous au préalable de votre passage en boutique au 01 44 07 34 84 afin de connaitre l'état de votre commande.
3. Vous viendrez retirer vos produits en magasin. Vous réglerez le solde, soit 50% du règlement restant pour finaliser vos achats.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être mise à disposition en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors au fur et à mesure de ses retraits en magasin.

Concernant les commandes des autres produits, ils sont à régler en ligne en totalité selon le prix TTC indiqué et à retirer en magasin dès réception de notre mail vous informant de la finalisation de votre commande, votre commande est mise à votre disposition en magasin 30 jours maximum.
Pour les produits frais ils devront être retirés en magasin 10 jours maximum avant leur date DDM DLC.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Tout retrait en magasin effectué, l’acheteur ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise.

6. Aucune livraison: aucun frais de port.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO ».
Le total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective pour les commandes concernant les sandwichs.
50% de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective pour les commandes concernant les produits de Sainte Hildegarde de Bingen, puis les 50% restant au magasin lors du retrait des marchandises.

Le paiement s'effectue par CARTE BANCAIRE portant le sigle CB ou bien avec un compte PAYPAL.
En ligne, PAYPAL permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° des cartes sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Rétractation

Dans le cadre de la vente de biens à distances, le code de la consommation prévoit l'existence d'un droit de rétractation (Art. L. 121-16 à 121-20)

Art. L. 121.120. - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Art. L. 121-20-1 - Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant le date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme est due, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses griefs.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas la responsabilité de la société F&J BIO’TITUDE ayant pour enseigne « TOUCH OF BIO » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un" bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


Contact avec la boutique - service clients :
Du lundi au vendredi inclus
de 14h30 à 16h30 au 01 44 07 34 84

Ou bien par mail : bienvenue@touchofbio.com
Une réponse sera faite dans les 3 jours (jours ouvrés).